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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation de l’entreprise
Le site est édité par :
JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT
Forme juridique : auto‑entreprise
Adresse : Rue Principale, 87251
Email : jwaccompagnement@gmail.com

L’entreprise propose des prestations d’accompagnement pour les démarches administratives liées aux projets de construction, ainsi que la réalisation de plans et de visuels (images de synthèse).

2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur, particulier ou professionnel.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Services proposés
Le site permet notamment :

  • de découvrir les prestations de JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT ;

  • de consulter des exemples de réalisations ;

  • de prendre contact avec l’entreprise via un formulaire ou les coordonnées indiquées ;

  • le cas échéant, de réserver un rendez‑vous ou une prestation en ligne.

Les prestations sont destinées aux particuliers et aux professionnels.

4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

  • fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou de réservation ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, envoi de contenus malveillants, etc.).

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner le refus d’accès aux services.

6. Prise de contact et demandes de devis
L’utilisateur peut contacter JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT via :

  • le formulaire de contact ;

  • l’adresse email indiquée ;

  • le numéro de téléphone indiqué sur le site.

Les demandes de devis ou d’informations sont traitées dans les meilleurs délais, sans garantie de réponse immédiate.

7. Responsabilité
JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :

  • les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif ;

  • l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient en découler.

Concernant les prestations :

  • l’entreprise s’engage à réaliser les plans, dossiers et visuels avec soin et selon les règles de l’art ;

  • l’entreprise n’a aucun pouvoir de décision sur l’acceptation ou le refus d’un permis de construire ou d’une autorisation administrative ;

  • en conséquence, JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT ne peut être tenue responsable d’un refus de permis ou de décision défavorable de l’administration, même si le dossier a été préparé par ses soins.

L’utilisateur reste responsable de la vérification de la conformité de son projet avec la réglementation locale (PLU, règles d’urbanisme, etc.), sauf mention contraire dans un contrat spécifique.

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photos, plans, logos, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, coordonnées, informations sur le projet, etc.) via les formulaires.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact ou de devis ;

  • gérer les rendez‑vous et le suivi des dossiers ;

  • le cas échéant, respecter les obligations légales et comptables.

Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, il peut écrire à : jwaccompagnement@gmail.com.

10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

11. Modification des CGU
JW ACCOMPAGNEMENT & DESSINATRICE EN BATIMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à l’évolution du site ou de la législation.
La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site par l’utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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